procédure de marchés publics et de la commande publique Marseille dans les Bouches du Rhône

Recours indemnitaire devant le Tribunal Administratif contre un P-v de contravention et un arrêté basés sur un faux en écriture à Marseille dans les Bouches du Rhône.

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Une personne me saisit afin d'engager un recours indemnitaire devant le Tribunal Administratif contre un P-v de ...
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Tierce opposition contre un jugement homologuant une médiation à Nice dans les Alpes-Maritimes

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Une Commune située près de Nice dans les Alpes-Maritimes me saisit car une Tierce opposition contre un jugement du T...
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Comment contester un permis de construire accepté sur la base de fausses déclarations du demandeur à Nice dans les Alpes-Maritimes

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Contester un permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes, revient à analyser si les règles locales d'...
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avocat compétent en matière de construction de villas individuelles et rédaction de contrats d'entreprises et d'architecte à Saint Tropez dans le Var

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Un particulier britannique est propriétaire d'une grande villa sur les hauteurs de Saint Tropez.Il est désireux de f...
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référé préventif devant le Tribunal administratif avant l'obtention d'un permis de construire à Marseille dans les Bouches du Rhône

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Je suis saisie par une client organe de droit public afin d'enclencher un référé préventif devant le Tribunal adm...
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Permis d'aménager contesté et condamnation à des dommages et intérêts contre le requérant à Toulon dans le Var

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Un lotisseur me saisit car le permis d'aménager qui lui a été délivré par une Commune près de Toulon dans le Var a été...
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