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Cabinet d'avocat compétent en droit de l'urbanisme à Nice - Page 2
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Recours abusifs permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes
Une SCI me saisit car elle estime que le recours opéré par un voisin contre son permis de construire est un recours a...
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Permis d'aménager contesté et condamnation à des dommages et intérêts contre le requérant à Toulon dans le Var
Un lotisseur me saisit car le permis d'aménager qui lui a été délivré par une Commune près de Toulon dans le Var a été...
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responsabilité d'une commune qui prend des arrêtés interruptifs de travaux et de mise sous scellés à Aix en Provence dans les Bouches du Rhône
Un homme qui a fait construire une serre sur son terrain me saisit car il souhaite engager la responsabilité d'une ...
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référé préventif devant le Tribunal administratif avant l'obtention d'un permis de construire à Marseille dans les Bouches du Rhône
Je suis saisie par une client organe de droit public afin d'enclencher un référé préventif devant le Tribunal adm...
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avocat en immobilier et urbanisme et recours contre la modification d'un PLU et du plan de zonage à Grasse dans les Alpes Maritimes.
En qualité d'avocat expert en immobilier et en urbanisme, un homme me saisit pour faire un recours contre la m...
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Recours indemnitaire devant le Tribunal Administratif contre un P-v de contravention et un arrêté basés sur un faux en écriture à Marseille dans les Bouches du Rhône.
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Se défendre dans le cadre d'un PV d'infraction pour des travaux irréguliers et une convocation devant le tribunal correctionnel à Grasse dans les Alpes-Maritimes
Comment se défendre dans le cadre d'un PV d'infraction pour des travaux irréguliers et une convocation devant le t...
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Recours contre un retrait d'un permis de construire accordé à Nice dans les Alpes-Maritimes
Destinataire d'un recours contre un retrait d'un permis de construire accordé à Nice dans les Alpes-Maritimes après le...
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Attaquer un PLU après le délai de recours à la suite d'un sursis dans l'octroi d'un permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes
Un client vient me consulter en tant qu'avocat compétent en droit de l'urbanisme à Nice dans les Alpes-Maritimes, car ...
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avocat compétent pour faire un recours contre un permis de construire en cas de non respect des règles du PLU à Lyon en Rhône-alpes
Un homme d'affaire parisien prend attache avec mon cabinet, en qualité d'avocat compétent en droit de l'urbanisme, p...
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avocat compétent en droit de préemption urbain et réparation du préjudice lié à la baisse du prix d'achat à Lyon en Rhône alpes
Un vendeur vend son terrain constitué de plusieurs parcelles mais formant une seule unité foncière.Ce terrain n'est pa...
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avocat compétent en matière de construction de villas individuelles et rédaction de contrats d'entreprises et d'architecte à Saint Tropez dans le Var
Un particulier britannique est propriétaire d'une grande villa sur les hauteurs de Saint Tropez.Il est désireux de f...
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avocat compétent en cas de recours contre un document d'urbanisme et règles du Plan Local d'Urbanisme à Menton dans les Alpes-Maritimes
Un particulier me saisit en qualité d'avocat compétent en cas de recours contre un document d'urbanisme et règles du P...
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Analyse des règles d'urbanisme pour un permis de construire d'une villa construite illégalement dans le Var
Un client me consulte, en qualité d'avocat expert en droit de l'urbanisme, à la suite d’une acquisition faite il y a 7...
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