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Nos prestations
Nos prestations - Page 2
Comment demander la main-levée d'une saisie de bateau à Toulon dans le Var ?
Comment demander la main-levée d'une saisie conservatoire de bateau à Toulon dans le Var ?Votre bateau a été saisi par...
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Litige avec un architecte dans le cas de la construction d'un bateau à La Rochelle, en Charente-maritime
Que faire en cas de Litige avec un architecte dans le cas de la construction d'un bateau à La Rochelle en Charente ...
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Comment obtenir une Indemnisation suite à un accident de bateau à Saint Tropez dans le Var
Comment obtenir une indemnisation suite à un accident de bateau à Saint Tropez dans le Var ?Que l'accident soit dû à u...
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Comment contester une construction en cours qui semble irrégulière à Villefranche-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes
Un client étranger propriétaire d'une villa somptueuse sur Villefranche sur Mer dans les Alpes-Maritimes entre Nice e...
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Comment choisir le pavillon de son navire à Saint Tropez dans le Var ?
Comment choisir le pavillon de son navire ?Cela dépend de vos motivations : vous souhaitez une optimisation fiscale ? ...
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Saisie de navire comment faire à Toulon dans le Var ?
Saisie de navire à Toulon dans le Var, comment faire ?Vous devez démontrer l'existence d'une créance maritime sur le n...
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Peut-on saisir un bateau à Saint Tropez dans le Var ?
A la question : peut-on saisir un bateau à Saint Tropez dans le Var ? la Réponse est oui.La saisie des bateaux et p...
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Comment savoir si une construction est légale à Saint Tropez dans le Var ?
Pour savoir si une construction est légale, tout d'abord il faut vérifier le dossier du permis de construire en m...
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Quel délai pour consulter un permis de construire à Draguignan ?
Quel délai pour consulter un permis de construire ?Compte tenu de ce que le permis de construire est affiché sur le t...
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Où consulter le permis de construire d'un voisin à Nice dans les Alpes-Maritimes ?
Vous vous demander où consulter le permis de construire d'un voisin à Nice dans les Alpes-Maritimes ?Le permis de c...
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Avocat pour recours contre un permis de construire d'un immeuble à Cannes dans les Alpes-Maritimes
Vous chercher un Avocat pouvant pour un recours contre un permis de construire d'un immeuble à Cannes dans les A...
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Qui peut délivrer un permis de construire à Toulon dans le Var ?
Qui peut délivrer un permis de construire à Toulon dans le Var ?Un permis de construire est un document d'urbanisme n...
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Choisir un pavillon pour son navire de plaisance commercial à Cannes dans les Alpes-Maritimes
Une personne de nationalité étrangère acquiert un navire en construction en France.Elle se demande comment choisir un ...
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Un jardin à usage exclusif est-il une partie commune de copropriété, puis-je en faire une partie privative à Saint Tropez dans le Var
Ai-je le droit d'annexer une partie commune de copropriété et d'en faire une partie privative à Saint Tropez dans le V...
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Comment choisir le pavillon de mon navire en cours de construction?
Comment choisir le pavillon de mon navire en cours de construction?C'est une question que se pose tous les...
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Travaux et superficie Carrez : puis-je intégrer mes travaux irréguliers dans la superficie Carrez?
Au moment où je mets mon bien en vente, mon agent immobilier me dit que les métrés de la loi Carrez seront ceux de mo...
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Ma commune me demande un recul de 5 mètres pour rénover mon portail alors que les autres ne sont pas à 5 mètres? Est ce légal ?
Ma commune me demande un recul de 5 mètres par rapport à la voie publique pour rénover mon portail, alors que les au...
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Vente d'un bien immobilier, Loi Carrez et travaux irréguliers à Nice dans les Alpes-Maritimes
Quelles sont les surfaces qui rentrent dans Loi Carrez ? Une personne vient me voir car elle vend son bien immobilier...
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Tierce opposition contre un jugement homologuant une médiation à Nice dans les Alpes-Maritimes
Une Commune située près de Nice dans les Alpes-Maritimes me saisit car une Tierce opposition contre un jugement du T...
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Après un achat d'un navire : quelle garantie actionner entre la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité à Cannes dans les Alpes-Maritimes
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Permis de construire obtenu dans un lotissement contraire au règlement de lotissement à Nice dans les alpes-maritimes
Je suis saisie dans le cadre d'un Permis de construire obtenu dans un lotissement contraire au règlement de l...
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avocat en droit maritime à Marseille dans les Bouches du Rhône
Me Florence ROMEO, avocat en droit maritime, est saisie par une société d'affrètement maritime qui a transporté un nav...
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Avocat construction sur le domaine public maritime à Nice dans les Alpes-Maritimes
En tant qu'Avocat expert en matière de construction sur le domaine public maritime à Nice dans les Alpes-Maritimes, u...
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Retrait d'un permis de construire à Nice dans les Alpes-maritimes
Avocat expert en droit de l'urbanisme, je suis saisie par une Commune qui a procéder à la demande de la préfecture, au...
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expert maritime, CGV et lettres de mission à Saint Tropez dans le Var
En qu'avocat expert en droit maritime, je suis saisie par un expert maritime afin de l'aider à rédiger ses lettres de ...
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