Contestation du règlement intérieur d'un opéra entrainant une inégalité de traitement près de Montpellier dans l'Hérault

Des Musiciens, agents contractuels d'un opéra, me saisissent afin de savoir comment procéder à une contestation du règlement intérieur d'un opéra entrainant une inégalité de traitement, près de Montpellier dans l'Hérault.

En effet, présentement, le règlement intérieur de leur opéra, exploité en Régie directe, règle l'ensemble des évènements liés à leurs carrières d'agents contractuels et liés à leur évolution, à leur rémunération et à leur catégorie, entre autre.

Or, le nouveau syndicat représentatif de leur profession, dirigé par de jeunes musiciens, souhaitent faire évoluer le règlement intérieur. Ils me présentent donc le futur projet.

A la lecture de celui-ci mes cheveux se dressent : il faut sans aucune hésitation contester ce nouveau règlement intérieur d'opéra entrainant une inégalité de traitement. Car ce nouveau règlement opère un glissement préjudiciable notamment pour les tuttistes (musiciens du rang différents des solistes).

Ce règlement prévoit, entre autres choses, qu'en cas d'absence d'un soliste, relevant de la 1er catégorie et donc payé à ce titre, le chef de pupitre pourra, sans accord préalable et sans autre formalité, demander à un tuttiste de le remplacer en étant rémunéré non plus selon la catégorie du soliste remplacé, mais selon la chaise occupée (2ème chaise = rémunération de 2ème catégorie etc.).

En gros, à la place de recruter et de respecter les procédures prévues pour le recrutement des musiciens en fonction de leur poste, l'Opéra s'érige le droit de repositionner des tuttistes de 3ème catégorie, qui n'ont pas passé le concours des solistes, à un poste de soliste, tout en les payant moins qu'un soliste et ce, même en cas de vacance du poste qui suppose pourtant une procédure de recrutement particulière.

Les règles de droit public les plus fondamentales son ici bafouées et une mutualisation des heures, opérées, comme un groupe de droit privé pourrait le faire.

L'analyse à laquelle je me suis livrée devrait permettre de contester la légalité d'un tel acte

Si vous aussi, en tant qu'agent contractuel ou titulaire de la fonction publique, vous entendez contester la légalité d'un acte, n'hésitez pas à prendre attache avec moi afin d'obtenir toute information légale vous permettant de faire encore respecter vos droits.