Consultation en ligne
+33 (0)4 69 00 17 34
contester l'attribution d'un marché public Lyon en Rhône-Alpes
refus d'imputabilité de la maladie au service dans la fonction publique hospitalière à Marseille dans les Bouches du Rhône
Un cadre de la fonction publique hospitalière me saisit car son employeur, hôpital public, a refusé l'imputabilité de ...
En savoir plus
Contestation du règlement intérieur d'un opéra entrainant une inégalité de traitement près de Montpellier dans l'Hérault
Des Musiciens, agents contractuels d'un opéra, me saisissent afin de savoir comment procéder à une contestation du rè...
En savoir plus
maladie ordinaire vs absence non homologuée dans la fonction publique hospitalière à Nice dans les Alpes-Maritimes
Avocat expert en droit de la fonction publique à Nice dans les Alpes-Maritimes, un agent de la fonction publique ...
En savoir plus
avocat fonction publique territoriale : défense d'un agent de la fonction publique Territoriale face à un licenciement pour incompétence professionnelle à Nice dans les Alpes-Maritimes
Un Directeur Général des Services fait appelle à mon cabinet d'avocat, compétent en droit de la fonction publique et a...
En savoir plus
Préemption de l'EPF hors vente de mon bien dans le cadre d'un aménagement urbain à Nice dans les Alpes-Maritimes
Un client reçoit un courrier de l'EPF, établissement Public Foncier, qui lui précise préempter son appartement, dans l...
En savoir plus
avocat fonction publique à Nice dans les Alpes-Maritimes
Avocat fonction publique à Nice, le Cabinet de Maître Florence ROMEO traite les 3 fonctions publiques, que ce soit s...
En savoir plus