responsabilité administrative sans faute et pour faute Lyon en Rhône-Alpes

avocat compétent en fonction publique hospitalière : refus d'imputabilité d'une maladie de service et méconnaissance de la procédure par l'Hôpital à Toulon dans le Var

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Un client me saisit en qualité d'avocat compétent en fonction publique hospitalière, car, agent de la fonction pub...
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Préemption de l'EPF hors vente de mon bien dans le cadre d'un aménagement urbain  à Nice dans les Alpes-Maritimes

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Un client reçoit un courrier de l'EPF, établissement Public Foncier, qui lui précise préempter son appartement, dans l...
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avocat fonction publique territoriale : défense d'un agent de la fonction publique Territoriale face à un licenciement pour incompétence professionnelle à Nice dans les Alpes-Maritimes

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Un Directeur Général des Services fait appelle à mon cabinet d'avocat, compétent en droit de la fonction publique et a...
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Dans la cadre d'un contrat de marché public, une entreprise me saisit car elle a intenté une action en référé pré cont...
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Un Restaurateur vient me voir car il jouit d'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public, dite AOT,...
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